30/06/2015 à 11:20 Pierre Beyssac @pbeyssac
Traduction : l'infraction terroriste est constituée par déplacement du PR et/ou ministre(s) et/ou couverture média. twitter.com/justice_gouv/s…
30/06/2015 à 11:18 Ministère Justice @justice_gouv #ConfPresse "L'infraction terroriste en droit français a pour objectif de trouver gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur"
30/06/2015 à 11:18 Ministère Justice @justice_gouv
#ConfPresse "L'infraction terroriste en droit français a pour objectif de trouver gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur"
