26/07/2015 à 13:43 Maitre Eolas ✏️ @Maitre_Eolas
Le @Conseil_constit n'a jamais dit cette dernière phrase. Il a dit que l'atteinte qui leur est portée est acceptable twitter.com/jjurvoas/statu…
24/07/2015 à 08:56 Jean-Jacques Urvoas @JJUrvoas Le @Conseil_constit a dit le droit. La #LoiRenseignement est conforme à la Consti. Les libertés individuelles et collectives sont garanties.
24/07/2015 à 08:56 Jean-Jacques Urvoas @JJUrvoas
Le @Conseil_constit a dit le droit. La #LoiRenseignement est conforme à la Consti. Les libertés individuelles et collectives sont garanties.
