22/12/2015 à 20:51 Maitre Eolas ✏️ @Maitre_Eolas
Vous avez pu faire plein de recours qui ont tous été rejetés ALORS DE QUOI VOUS PLAIGNEZ-VOUS ? twitter.com/FdeRugy/status…
22/12/2015 à 20:16 François de Rugy @FdeRugy Un assigné à résidence a pu faire un recours au tribunal adm puis @Conseil_Etat puis @Conseil_constit À part ça, y a plus d'Etat de droit...
22/12/2015 à 20:16 François de Rugy @FdeRugy
Un assigné à résidence a pu faire un recours au tribunal adm puis @Conseil_Etat puis @Conseil_constit À part ça, y a plus d'Etat de droit...