27/09/2016 à 10:42 Pierre Beyssac @pbeyssac

"surprise". Explicitement géré ainsi par le parlement pour s'éviter des contraintes. Conséquences : lois mal fichue… twitter.com/i/web/status/7…

27/09/2016 à 09:39 Conseil d'État @Conseil_Etat

La mise en œuvre des études d’impact n’est pas satisfaisante #etudeannuelle2016