05/06/2017 à 09:03 Authueil @Authueil
Bien que rédigées dans le cadre de leurs fonctions, les conclusions des magistrats administratifs restent sous droi… twitter.com/i/web/status/8…
04/06/2017 à 06:36 Jérôme Rabenou @rabenou #JORF - 7€ = redevance pour les conclusions d'un rapporteur public prononcées devant une cour administrative d'appel legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
04/06/2017 à 06:36 Jérôme Rabenou @rabenou
#JORF - 7€ = redevance pour les conclusions d'un rapporteur public prononcées devant une cour administrative d'appel legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…
