Archives de 12/2016

08/12/2016 à 13:27 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à MaryCyfer

@MaryCyfer Je ne vois que des affirmations péremptoires, ne reposant sur aucune preuve. Ce qui s'affirme sans preuve se réfute sans preuve.

08/12/2016 à 13:14 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Par exemple que l'établissement pénitentiaire soit un peu moins engorgé. La pénitentiaire doit gérer un stock.

08/12/2016 à 13:13 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Secundo : Même si ite missa est, il peut être opportun de définir un moment ultérieur pour l'incarcération.

08/12/2016 à 13:13 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Ce qui veut dire que cette incarcération n'eût pas été nécessaire. Et je hais les incarcérations non nécessaires.

08/12/2016 à 13:12 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Primo : il peut faire appel et obtenir une peine plus douce en appel, voire lui évitant l'incarcération.

08/12/2016 à 13:11 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

D'où la question: "mais puisqu'il va aller inévitablement au trou, pourquoi attendre ?"
Deux réponses à cela.

08/12/2016 à 13:11 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

En revanche, comme on est à plus de deux ans ferme (comme Kerviel), l'incarcération aurait été inévitable. D'où appel.

08/12/2016 à 13:10 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Je sais qu'il y de la schadenfreude à voir un "puissant" incarcéré, mais juridiquement ça ne s'imposait pas.

08/12/2016 à 13:09 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Très franchement, ça ne s'imposait pas. Pas de risque de fuite, il s'est présenté à chaque audience, pas de casier, inséré socialement.

08/12/2016 à 13:08 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Dans le cas de Jérôme Cahuzac, on était dans le cas 1° : peine d'un an ou plus (ici 3 ans), le tribunal pouvait décerner mandat de dépôt.

08/12/2016 à 13:08 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

1 : récidive de violences volontaires ;
2 : récidive d'agression sexuelle.

08/12/2016 à 13:07 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Il y a deux cas où le tribunal DOIT décerner mandat de dépôt, ou motiver sa décision de ne pas le faire.

08/12/2016 à 13:06 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

3e cas : quelle que soit la peine si le tribunal statue en comparution immédiate.

08/12/2016 à 13:06 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

1er cas : la peine est d'un an ou plus.
2e cas : quelle que soit la peine, si le prévenu est en récidive légale.

08/12/2016 à 13:05 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Néanmoins, il y a des cas où le tribunal peut décerner mandat de dépôt, qui est en quelque sorte une exécution provisoire.

08/12/2016 à 13:04 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

L'appel étant suspensif, en cas d'appel, on attend que la cour statue.

08/12/2016 à 13:03 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Si le condamné ne vient pas à sa convoc, le JAP envoie le dossier à @Proc_Epique qui met aussitôt à l'écrou.

08/12/2016 à 13:02 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Le JAP verra avec le condamné (et son avocat le cas échéant) comment l'exécuter sans incarcération. Bracelet, semi liberté, etc.

08/12/2016 à 13:02 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Si la peine ferme n'excède pas deux ans, elle est aménageable : dossier envoyé au juge de l'application des peines (JAP).

08/12/2016 à 13:01 Mari de Mme Eolas ✏️ @Maitre_Eolas en réponse à Maitre_Eolas

Quand le tribunal correctionnel prononce une peine de prison, elle n'est pas exécutoire de droit : pas d'arrestation à la barre.

08/12/2016 à 11:34 Juan Branco @anatolium en réponse à anatolium

Quiconque défende aujourd'hui ce véritable abattoir racial et social qu'est devenu la justice française s'en rend honteusement complice.

08/12/2016 à 11:32 Juan Branco @anatolium en réponse à anatolium

Ayez la peau noire, venant de Clichy, et la moindre condamnation à trois mois ferme après 1/4 d'heure en comparution immédiate: prison.

08/12/2016 à 11:31 Juan Branco @anatolium en réponse à anatolium

Ayez un nom arabe, domicilié à Bondy, et une simple mise en examen vous enverra immédiatement en détention, pour six mois, un an.

08/12/2016 à 11:30 Juan Branco @anatolium en réponse à anatolium

Le moindre voleur à la tire écope immédiatement d'un mandat de dépôt, qui impose l'entrée fissa en prison. Jamais le bourgeois, même honni.

08/12/2016 à 11:28 Juan Branco @anatolium en réponse à anatolium

Condamné à trois ans de prison ferme pour la commission d'un acte gravissime, Cahuzac rentrera chez lui ce soir libre.

07/12/2016 à 15:42 Laurent Chemla @laurentchemla en réponse à laurentchemla

Et si t'as pas l'impression qu'on est en train de t'enfumer avec #OGP16 c'est que tu manques déjà trop d'oxygène pour t'en apercevoir.

07/12/2016 à 13:41 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

J'estime qu'ils ont raison de le faire publiquement.
Voilà stou.
10/10

07/12/2016 à 13:38 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

C à dire son rattachement au ministère de la justice qui quoiqu'on en dise nuit à son indépendance ou du moins à son image d'indépendance 9/

07/12/2016 à 13:36 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

Ce que dénoncent donc les PP PG de la CCass est un nouvel exemple du pêcher originel dont souffre la justice en France. 8/

07/12/2016 à 13:35 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

Lorsque qu'on connaît le fonctionnement des inspections, on sait qu'elles peuvent être instrumentalisées par les autorités. 7/

07/12/2016 à 13:34 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

Sauf que les trois autorités sont indépendantes. Ce qui n'est pas le cas de l'IGSJ qui dépend du ministre de la justice 6/

07/12/2016 à 13:33 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

(Pour mémoire les locaux de la CCass ont été perquisitionnés dans le cadre de l'affaire Sarkozy/Bismuth) 5/

07/12/2016 à 13:32 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

C'est une nouveauté.
Pas le contrôle, la CCass est déjà contrôlée par la Cour des Comptes, & ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire

07/12/2016 à 13:31 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

Ce courrier dénonce le fait que l'inspection générale des services judiciaires devienne compétente pour contrôler la CCass. 3/

07/12/2016 à 13:30 Repris2Justesse @Repris2justess en réponse à Repris2justess

Non, il ne s'agit pas d'un caprice des PP et PG de la Cour de Cassation.
Ni du refus de tout contrôle. 2/